Avocat pour divorce, Maître Servane SQUEDIN-PAROLA accompagne les époux dans toutes les étapes de la rupture du mariage, qu’il s’agisse d’un divorce amiable ou contentieux.
Son intervention permet d’anticiper les enjeux juridiques liés à la procédure, d’organiser les conséquences relatives aux enfants et de préserver les intérêts patrimoniaux de chacun.
Elle assure également la représentation de ses clients devant le Tribunal judiciaire de Roubaix et de Lille lorsque la situation l’exige.
Pourquoi faire appel à un avocat en cas de divorce ?
L'intervention d'un avocat est obligatoire dans les procédures de divorce.
Sans la présence d'un avocat, l'époux ou l'épouse confronté(e) à une telle procédure ne pourra pas faire valoir ses arguments et ses droits.
Installée à Roubaix, votre avocat pour divorce, Me Servane SQUEDIN-PAROLA, intervient essentiellement auprès du Tribunal judiciaire de Lille, mais également devant les tribunaux
limitrophes (Arras, Béthune, Boulogne-sur-Mer, Douai, Dunkerque, Valenciennes…).
Quel divorce correspond à ma situation ?
Chaque cas est différent ; il est important de réfléchir à la procédure qu'il convient d'engager.
Lors du premier rendez-vous, Maître SQUEDIN-PAROLA vous écoutera attentivement afin d’analyser votre situation et de déterminer la procédure la plus adaptée. Ensemble, vous mettrez en œuvre la solution appropriée.
Il existe 4 types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel : Cette procédure se fait sans l’intervention du juge. Les époux doivent parvenir à un accord global, tant sur le plan personnel (acceptation du divorce, garde des enfants,
montant des pensions alimentaires, versement d'une prestation compensatoire) que sur le plan patrimonial (sort du logement commun, répartition
du patrimoine commun…).
Les époux, assistés chacun de leur avocat, rédigent une convention de divorce qui est ensuite enregistrée chez un notaire.
Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Ce divorce concerne les situations dans lesquelles les époux sont d'accord pour divorcer mais ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences
de cette rupture.
Dans cette procédure de divorce, deux avocats interviennent.
Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Le couple vit séparé ou s’apprête à se séparer. Depuis le 1er janvier 2021, il suffit de justifier d’une année de séparation pour
que le divorce puisse être prononcé sur ce fondement, même si l’autre époux s’y oppose.
Comme dans le cas précédent, le juge statue sur les conséquences du divorce.
Là encore, chaque époux est assisté de son propre avocat.
Le divorce pour faute : Ce divorce peut être demandé par l’un des époux lorsque l’autre a commis une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage (adultère, violences, abandon du domicile
conjugal…).
Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel enregistré chez un notaire, la convention de divorce rédigée par les avocats est envoyée en recommandé à chacun des époux.
Passé un délai de 15 jours, la convention peut être signée puis enregistrée chez le notaire. Le divorce est alors immédiat.
Dans les autres cas, il s’agit d’un divorce judiciaire. Votre avocat rédige l’acte de saisine du Tribunal et engage la procédure.
Une première audience, à laquelle vous ne serez pas obligatoirement tenu(e) d’assister, aboutira à une décision appelée « ordonnance d’orientation et sur mesures provisoires ».
Dans cette décision, le juge fixera les mesures provisoires du divorce : celles relatives aux enfants et celles relatives aux époux.
La procédure se poursuivra ensuite jusqu’au jugement définitif. Celui-ci confirmera ou modifiera les mesures arrêtées provisoirement.
Cette seconde phase est exclusivement gérée par votre avocat.
Celles-ci sont multiples. Certaines concernent les époux eux-mêmes et d'autres sont relatives aux enfants.
Les conséquences concernant les enfants :
L’autorité parentale :
Il s’agit des devoirs et des droits des parents à l’égard de leurs enfants.
En règle générale, cette autorité s’exerce conjointement par les deux parents. Toutefois, l’un des parents peut en être privé en cas de motifs sérieux dûment constatés par le juge.
L’audition des enfants :
Il est possible de demander au juge du divorce ou de la séparation d’organiser l’audition des enfants. Sans pouvoir « choisir
» le parent avec lequel il souhaite vivre, l’enfant est en droit d’exprimer ses sentiments.
L’audition demandée par l’enfant est de droit s’il est doté de discernement (en pratique à partir de 10 ans).
La question des prestations familiales sera également abordée : elles seront versées au parent chez lequel sera fixée la résidence habituelle des enfants. En cas de résidence alternée, ces prestations peuvent
être partagées entre les parents.
La résidence des enfants :
La séparation des parents et le divorce modifient les modalités de résidence des enfants, qui ne peuvent plus vivre sous le même toit que leurs deux parents.
La résidence peut être alternée : les enfants vivent une semaine sur deux chez chacun des parents, les vacances étant partagées par moitié.
La résidence habituelle peut être fixée chez l’un des deux parents ; l’autre parent bénéficie alors d’un droit de visite et d’hébergement, exercé à l’amiable ou selon un calendrier
fixé par le juge (classiquement un week-end sur deux et la moitié des vacances scolaires).
L’obligation alimentaire (pension alimentaire) :
L’obligation alimentaire des parents envers leurs enfants évolue également.
En cas de résidence habituelle chez l’un des parents, l’autre doit verser une pension alimentaire permettant de contribuer à l’entretien et à l’éducation des enfants.
Ce parent peut être dispensé du versement s’il justifie de son impécuniosité (absence de revenus).
En cas de résidence alternée, le principe est celui du partage des frais, même si le versement d’une pension alimentaire reste possible selon la situation des parents.
Les prestations familiales peuvent être versées à l’un des parents ou partagées.
Les conséquences concernant les époux :
Ces conséquences sont principalement financières :
La prestation compensatoire :
L’un des époux peut demander la condamnation de l’autre au versement d’une prestation compensatoire afin de compenser la disparité de revenus résultant de la séparation.
Me SQUEDIN-PAROLA vous informera sur les conditions d’octroi ainsi que sur le montant susceptible d’être fixé.
La liquidation du régime matrimonial (liquidation de communauté) :
Durant le mariage, les époux ont pu acquérir des biens mobiliers et/ou immobiliers. Le divorce impose que ces biens soient partagés entre eux.
Me SQUEDIN-PAROLA vous conseillera dans cette étape essentielle qui devra, en présence d’un bien immobilier, être confiée à un notaire.
