Avocat pension alimentaire Roubaix

Le contentieux des pensions alimentaires est divers et varié. Il s'agit d'un contentieux aux conséquences financières importantes.

Me SQUEDIN PAROLA, Avocat installée au sein de son cabinet à ROUBAIX, pourra vous conseiller au mieux dans ce contentieux.

On entend souvent parler d'obligation alimentaire communément appelée pension alimentaire.

Mais de quelles pensions s'agit-il ? Qui est concerné ?

Pensions alimentaires dues pour les enfants :

Chaque parent doit assumer financièrement son enfant.
Cette obligation se fait naturellement en cas de vie commune des parents.

En cas de séparation d'époux ou de concubins, celui qui ne se voit pas confier la résidence des enfants sera tenu de verser à l'autre parent une pension alimentaire sous forme de versements mensuels.

Cette pension alimentaire est fixée en tenant compte des ressources et charges de chaque parent et des besoins de l'enfant concerné.

Depuis peu, le Ministère de la Justice a mis en place un barème de référence pour fixer cette pension alimentaire ( cf. voir la rubrique liens utiles)

Ce barème n'a été établi qu'à titre indicatif. Le magistrat peut y déroger.

Le rôle de l'avocat dans ce type de contentieux sera d'invoquer l'existence d'éléments particuliers qui justifieront de ne pas appliquer le barème.

Cette obligation alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant. Elle perdure au delà tant que l'enfant ne perçoit pas de revenus suffisants pour lui permettre de s'assumer financièrement.

Parce que la pension alimentaire est révisable à tout moment, le parent tenu au versement d'une pension alimentaire pour son enfant est en droit d'obtenir de l'autre parent les justificatifs de sa situation financière et les justificatifs de la situation de l'enfant.

L'avocat peut vous accompagner dans cette démarche.

En cas de résidence alternée, le principe est que chaque parent assume la charge des enfants durant sa semaine de résidence.

En cas de différence importante entre les revenus des parents, il est possible d'envisager le paiement d'une pension alimentaire par celui qui perçoit les plus gros revenus.

Pensions alimentaires dues entre époux.

Dans le cadre d'une procédure de divorce, le juge peut octroyer à l'un des époux une pension alimentaire au titre du devoir de secours qui sera versée par l'autre époux.

Dans la majorité cas, l'époux tenu à cette obligation devra verser une somme d'argent mensuelle.

Mais il est possible de prévoir d'autres modalités d'exercice de ce devoir de secours comme par exemple laisser à son conjoint la jouissance gratuite du domicile conjugal durant la procédure.

Le rôle de votre avocat est ici primordial : il pourra vous conseiller sur la meilleure modalité à choisir en fonction de votre cas personnel.

Cette pension alimentaire sera due jusqu'au prononcé du divorce.

Une fois le divorce prononcé, cette obligation prend la forme d'une prestation compensatoire.

La prestation compensatoire peut être versée de différentes manières : il peut s'agir d'un capital ou d'une rente mensuelle.

Il peut aussi s'agir de l'abandon de droits dans un bien immobilier ...

Toutes ces questions seront abordées avec votre avocat.

Pensions alimentaires dues par les enfants à leurs parents vieillissants.

Si le parent devenu âgé ne perçoit pas de retraite suffisante pour assumer un éventuel placement en maison de retraite, l'établissement accueillant ce parent pourra saisir le juge aux affaires familiales afin d'obtenir votre contribution alimentaire.

Le recours à un avocat vous permettra de faire valoir d'éventuels motifs pour diminuer voire pour rejeter cette obligation alimentaire.

Me SQUEDIN PAROLA abordera également la question de la fiscalité des différentes pensions alimentaires évoquées.

Alors, n'hésitez pas ! Prenez contact avec le cabinet d'avocat de Me SQUEDIN PAROLA situé à ROUBAIX, à proximité immédiate des axes routiers menant à WATTRELOS, LYS LES LANNOY, HEM, MOUVAUX, TOURCOING.

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