Avocat divorce Roubaix

L'intervention d'un avocat est obligatoire dans les procédures de divorce.

Sans la présence d'un avocat, l'époux ou l'épouse confrontée à une telle procédure ne pourra pas faire valoir ses arguments et ses droits.

Quel divorce correspond à ma situation ?

Chaque cas est différent ; il est important de réfléchir à la procédure qu'il convient d'engager.

Lors du 1er rdv, votre avocat, Me SQUEDIN PAROLA, vous écoutera sur votre propre situation et vous aidera à choisir la procédure qui vous conviendra le mieux.

Il existe 4 types de divorce.

  • Le divorce par consentement mutuel : les époux présentent au juge une convention de divorce dans laquelle ils ont organisé, avec leur avocat, leur séparation tant sur le plan personnel (garde des enfants, montant des pensions alimentaires, versement d'une prestation compensatoire.) que sur le plan patrimonial (sort du logement commun, répartition du patrimoine commun ...).
    Le juge, après s'être assuré que les intérêts de l'ensemble de la famille ont été préservés, homologuera la convention ainsi préparée lors d'une audience unique au cours de laquelle les deux époux devront se présenter accompagné de leur avocat.
    Les époux peuvent, dans cette forme de divorce, avoir recours à un seul avocat ce qui a pour avantage de réduire le coût de la procédure.
  • Le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage : Ce divorce concerne les cas où les époux sont d'accord pour divorcer mais ne parviennent pas à trouver un accord sur les conséquences de ce divorce.
  • Le divorce pour altération définitive du lien conjugal : Ce divorce peut être demandé par l'un des époux lorsque le couple est séparé physiquement depuis plus de deux années.
    Si la séparation des deux ans est prouvée, le divorce sera automatiquement prononcé même si l'autre époux s'y oppose.
    Le juge statuera en plus sur les conséquences du divorce.
    Là encore, chaque époux est assisté de son propre avocat.
  • Le divorce pour faute : Ce divorce peut être demandé par l'un des époux toutes les fois où l'autre aura commis une violation grave ou renouvelée des obligations du mariage (adultère, violence, abandon du domicile conjugal ...).

Comment se déroule un divorce ?

Après avoir choisi la procédure à mettre en place, votre avocat déposera une requête en divorce auprès du TGI compétent.

Installée sur ROUBAIX, votre avocat, Me SQUEDIN PAROLA, intervient essentiellement auprès du TGI de LILLE.

Une première audience à laquelle vous serez tenue d'assister aboutira à une première décision appelée Ordonnance de non conciliation.

Dans cette décision, le juge fixera les mesures provisoires de votre divorce ; celles relatives aux enfants et celles relatives aux époux.

Puis, la procédure se poursuivra et aboutira à un jugement de divorce qui conformera ou non les mesures arrêtées provisoirement dans la 1ère ordonnance.

Cette seconde phase sera exclusivement gérée par votre avocat.

Quelles sont les conséquences d'un divorce ?

Celles-ci sont multiples. Certaines concernent les époux eux-mêmes et d'autres sont relatives aux enfants.

Les conséquences quant aux enfants :

  • L'autorité parentale : Ce terme rassemble l'ensemble des devoirs et prérogatives des parents sur leurs enfants.
    Les parents d'enfants nés d'un mariage exercent conjointement cette autorité parentale.
    Cela signifie que chaque parent a les mêmes obligations et les mêmes devoirs à l'égard de ses enfants.
    Sauf cas particulier, le divorce ne modifiera pas cette règle de l'exercice conjoint de l'autorité parentale.
  • La résidence des enfants : Par contre, la séparation des parents et le divorce modifieront les modalités de résidence des enfants. Ils ne pourront plus vivre sous le même toit que leurs deux parents.
    • Dans ce cas, les parents peuvent convenir de fixer la résidence habituelle des enfants chez l'un d'eux ; l'autre parent bénéficiera alors d'un droit de visite et d'hébergement.
    • Cela signifie qu'il recevra ses enfants selon un calendrier à définir entre les époux. Le principe est que ces droits de visite et d'hébergement puissent s'exercer à l'amiable. A défaut, il s'exercera au moins un weekend sur deux et durant la moitié des vacances scolaires.
    • Sinon, les parents pourront faire le choix de mettre en place une résidence alternée : les enfants vivront une semaine sur deux chez leurs deux parents. Les vacances resteront partagées par moitié.
  • L'audition des enfants : Il est possible de demander au juge du divorce ou de la séparation d'organiser l'audition des enfants.
    Sans pouvoir « choisir » le parent avec lequel il veut vivre, l'enfant est en droit de faire valoir ses sentiments. L'audition demandée par l'enfant est de droit si cet enfant est doté de discernement.
  • L'obligation alimentaire ( ou pension alimentaire) des parents sur leurs enfants subira aussi des changements.
    En cas de résidence habituelle chez l'un des parents, l'autre devra s'acquitter d'une pension alimentaire qui permettra au parent gardien d'assumer les frais des enfants.
    Ce parent pourra échapper à cette pension alimentaire s'il justifie de son état d'impécuniosité (absence de revenus).

Sera abordée la question des prestations familiales : ces prestations familiales seront versées au parent qui se verra confier la résidence habituelle des enfants.

En cas de résidence alternée, les prestations familiales peuvent être partagées entre les parents.

Les conséquences quant aux époux.

Ces conséquences seront principalement financières : la prestation compensatoire et la liquidation du régime matrimonial

  • La prestation compensatoire : l'un des époux pourra demander la condamnation de l'autre époux à lui verser une prestation compensatoire pour compenser la disparité de revenus découlant de la séparation.
    Me SQUEDIN-PAROLA vous informera sur les conditions d'octroi de la prestation compensatoire et sur le montant de cette prestation compensatoire.
  • La liquidation de communauté : Durant votre mariage, vous avez acquis des biens mobiliers et/ou immobiliers. Le divorce impose que ces biens soient partagés entre vous.
    Me SQUEDIN-PAROLA vous conseillera sur cette liquidation qui devra, en cas de bien immobilier, être confiée à un Notaire.

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